Conditions générales de vente

Éditeur du Site : Ce site est édité par la société Soyons Francs, une entreprise individuelle au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 10 avenue saint Joseph 62140 MARCONNE. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro SIRET : 84218967200038.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de la société Soyons Francs et de l'acheteur, ci-après dénommé « Client ». Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Le Client déclare avoir la capacité légale de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle (art. 1146 du Code Civil).

Le site soyonsfrancs.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Les modifications seront toutefois indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 1 : Formation du contrat

Le contrat entre Soyons Francs et le Client est formé au moment de la confirmation de la commande. Cette confirmation récapitule les détails de la commande et fait office de contrat. Tous les produits sont livrables dans les pays desservis par La Poste.

ARTICLE 2 : Modalités de commande

Le site soyonsfrancs.fr permet de commander des produits en ligne avec livraison dans les pays desservis par La Poste. Le Client peut ajouter des produits à son panier, consulter et modifier sa commande avant de la finaliser. L’acceptation des CGV et de la Politique de Confidentialité est requise pour valider la commande.

ARTICLE 3 : Produits

Les produits proposés sont soumis à disponibilité. Si un produit est en rupture, le Client sera contacté pour une solution. Chaque produit est fabriqué à partir de pièces de monnaie, et les photos sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix affichés sont en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Soyons Francs n'est pas assujetti à la TVA. En conséquence, la TVA ne s'applique pas aux produits vendus. Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et sont indiqués avant la validation finale.

Les produits restent la propriété de Soyons Francs jusqu'au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 5 : Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire. Pour les paiements par chèque ou virement, la commande sera expédiée après encaissement. Le site utilise une plateforme de paiement sécurisée conforme à la norme PCI DSS. Soyons Francs ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 : Garantie

Tous les bijoux bénéficient d’une garantie de 2 mois couvrant les défauts de fabrication. Les dommages dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts. En cas de problème, le Client doit contacter le Service Client pour connaître la procédure de retour.

ARTICLE 7 : Responsabilité

Soyons Francs ne peut être tenu responsable des événements échappant à son contrôle ou imputables au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 : Droit applicable

Les ventes effectuées via le site soyonsfrancs.fr sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera saisi.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site soyonsfrancs.fr, incluant textes, images et modèles, est la propriété exclusive de Soyons Francs et ne peut être reproduit sans autorisation. Toute violation des droits de propriété intellectuelle sera poursuivie.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

ARTICLE 11 : Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, vous pouvez contacter le Service Client :

ARTICLE 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours pour retourner un produit pour remboursement ou échange. Les produits doivent être retournés non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Politique de Confidentialité

Soyons Francs est engagé dans la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Vos informations sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont partagées qu'avec des partenaires nécessaires à cette fin (comme les transporteurs).

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous avez le droit de demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse mail : contact@soyons-francs.fr